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L’examen de la réforme s’accélère pour « force majeure » au Togo

13 septembre 2017 Actualités


Le président de l’Assemblée nationale togolaise a annoncé que les parlementaires commenceraient dès vendredi à examiner le projet de réforme constitutionnelle réclamée par l’opposition sur la limitation des mandats présidentiels, évoquant un cas de « force majeure ».

« Nous sommes dans une situation de force majeure. C’est pour cela que nous allons faire entorse à notre procédure pour clôturer la session (parlementaire actuelle) demain. Et vendredi, on s’occupera du projet de loi du gouvernement », a déclaré Dama Dramani.

« Donc demain (jeudi) nous allons clôturer cette session et ouvrir une autre session extraordinaire qui sera consacrée au projet de loi du gouvernement », a-t-il ajouté.

Mercredi, les présidents de l’Assemblée Nationale, des groupes parlementaires et des commissions se sont réunis pour prendre connaissance du texte et mettre son examen à l’ordre du jour.

Après l’ouverture de la nouvelle session parlementaire – formalisée par un discours du patron de l’Assemblée -, le texte devra d’abord être examiné par la Commission des lois constitutionnelles qui soumettra ensuite un rapport final aux députés chargés de le voter.

« Je profite de l’occasion pour demander à la Commission des lois d’accélérer l’examen du texte et de nous produire au plus tôt son rapport », a ajouté M. Dramani.

Le secrétaire général de l’Assemblée nationale avait pourtant précisé lundi à la télévision nationale que la mise en place d’une « procédure d’urgence » était interdite pour les révisions constitutionnelles.

Plus tôt mercredi, les députés de l’opposition présents dans l’hémicycle avaient demandé que la session en cours – consacrée au vote du budget – soit clôturée dès mercredi pour se consacrer à la réforme.

« Aujourd’hui, aucun Togolais n’a la tête ni le coeur pour parler d’autre chose que de la révision constitutionnelle », a déclaré à l’AFP Isabelle Améganvi, députée du principal parti d’opposition, l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC).

« Pour nous il s’agit de discuter, d’étudier et d’adopter le projet de loi (…) tel que le souhaitent les populations togolaises », a-t-elle dit.

L’opposition réclame depuis plus de dix ans des réformes constitutionnelles pour limiter à deux le nombre de mandats présidentiels et un scrutin à deux tours.

Des manifestations massives ont eu lieu à Lomé et en province les 6 et 7 septembre à l’appel d’une coalition de 14 partis pour demander la mise en place des réformes et le départ du président Faure Gnassingbé.

A la veille de ces marches historiques, le pouvoir avait tenté de jouer l’apaisement en soumettant un avant-projet de loi de réforme constitutionnelle qui doit désormais être adopté par le Parlement.

Avec AFP


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