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Réforme judiciaire en RDC: création de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat

13 juin 2018 Actualités


Une Cour de cassation et un Conseil d’État ont été créés sur ordonnance présidentielle en RDC. L’annonce a été faite à la télévision d’Etat ce mardi 12 juin. Il s’agit de la dernière étape d’une réforme du pouvoir judiciaire engagée il y a plusieurs années, et qui prévoyait la suppression de l’ancienne Cour suprême et son remplacement par trois entités distinctes.

C’était l’une des nouveautés prévues par la Constitution de 2006. La première étape a été franchie en 2013 avec la mise en place d’une Cour constitutionnelle. On attendait depuis la création d’une Cour de cassation et d’un Conseil d’État. C’est désormais fait.

Appliquer une disposition de la Constitution est « dans l’ordre normal des choses », se félicite Lambert Mende le porte-parole du gouvernement. Mais d’autres ceux disent « déçus ». C’est le cas par exemple de l’ACAJ, l’Association congolaise pour l’accès la justice. Elle espérait au passage un renouvellement à la tête du pouvoir judiciaire.

Or c’est l’actuel président de la désormais ex-Cour suprême de justice qui est nommé premier président de la Cour de cassation. L’actuel procureur général de la République, Flory Kabange Numbi, lui est désigné procureur de général de cette cour.

Quant au Conseil d’État, il sera dirigé par le professeur Felix Vunduawe, un des juges de l’actuelle Cour constitutionnelle, jusque-là le seul de cette cour à être issu de l’opposition. « Le président a choisi ses hommes. Il n’y aura aucun changement », déplore le professeur Sam Bokolombe, du mouvement de l’opposant en exil Moïse Katumbi.

Ces nouvelles juridictions joueront en tout cas un rôle clé pour trancher les éventuels contentieux des élections prévues en fin d’année.

Rfi

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